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Julien Martello 🗓️ 04/07/2024
Dans le paysage fiscal international, Dubaï occupe une place particulière qui suscite autant d’intérêt que de questionnements. Souvent perçue comme un havre fiscal, cette cité-État des Émirats arabes unis attire de nombreux investisseurs et expatriés français. Mais qu’en est-il réellement ? La convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis, signée en 1989 et modifiée en 2016, apporte un éclairage crucial sur cette question.
Cette convention, fruit de négociations diplomatiques et économiques, vise à clarifier la situation fiscale des ressortissants et des entreprises des deux pays. Elle revêt une importance capitale pour les Français résidant à Dubaï, les investisseurs et les entrepreneurs opérant entre ces deux territoires. Comprendre ses implications est essentiel pour naviguer dans les eaux parfois troubles de la fiscalité internationale.
Dans cet article, nous allons décortiquer le statut fiscal de Dubai, analyser en détail la convention fiscale France-Emirats arabes unis, et explorer ses conséquences concrètes. Que vous soyez un expatrié français à Dubaï, un investisseur potentiel, ou simplement curieux de comprendre les subtilités de la fiscalité internationale, cette exploration approfondie vous fournira les clés pour appréhender ce sujet complexe mais fascinant.
Dubaï présente effectivement certaines caractéristiques attrayantes sur le plan fiscal :
La convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis (EAU) définit les règles du jeu pour les personnes et entreprises ayant des intérêts dans les deux pays. Voici ce qu’il faut retenir :
La convention détermine dans quel pays vous êtes considéré comme résident fiscal, généralement là où se trouve votre foyer principal.
Si vous payez des impôts aux EAU, vous pouvez généralement les déduire de vos impôts français.
Les autorités fiscales des deux pays peuvent échanger des informations pour lutter contre la fraude.
Vous devez déclarer vos revenus locatifs de Dubaï dans votre déclaration d’impôts française. Bien que ces revenus ne soient pas directement imposés en France grâce à la convention, ils sont pris en compte pour le calcul de votre taux d’imposition global. Ce mécanisme, prévu par l’article 23 de la convention, peut avoir un impact significatif sur l’imposition de vos autres revenus en France.
Bien que l’investissement immobilier à Dubaï offre des avantages fiscaux attractifs, il est crucial de bien comprendre et respecter vos obligations déclaratives en France pour optimiser votre situation fiscale tout en restant en conformité avec les réglementations des deux pays.
Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier à Dubaï, voici ce que vous devez savoir :
À Dubai, vous bénéficierez d’un environnement fiscal très avantageux. Concrètement, cela signifie :
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