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Julien Martello 🗓️ 04/07/2024
L’exit tax, ou impôt de départ, est un dispositif fiscal mis en place par la France pour lutter contre l’évasion fiscale. Elle s’applique aux contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France, emportant avec eux des plus-values latentes significatives. En essence, c’est une taxe sur des gains que vous n’avez pas encore réalisés, mais que l’État français veut s’assurer de pouvoir taxer si vous décidez de quitter le territoire.
Dubaï, quant à elle, attire les investisseurs du monde entier grâce à son régime fiscal avantageux. Avec une absence d’impôt sur le revenu et sur les plus-values pour les particuliers, la cité-État des Émirats Arabes Unis offre un cadre séduisant pour ceux qui cherchent à optimiser leur situation fiscale. Cependant, le transfert de fonds vers Dubaï nécessite une planification minutieuse pour naviguer entre les exigences de l’exit tax française et les opportunités offertes par l’émirat.
Dans ce guide, nous explorerons en détail le fonctionnement de l’exit tax, les étapes légales pour rapatrier votre argent à Dubaï, les stratégies d’optimisation fiscale à votre disposition, ainsi que les risques et avantages à prendre en compte. Que vous soyez un entrepreneur cherchant à développer votre activité à l’international ou un investisseur à la recherche de nouvelles opportunités, ce guide vous fournira les clés pour réussir votre transfert de fonds vers Dubaï, tout en restant en conformité avec la législation française.
L’exit tax, instaurée en France en 2011, est un mécanisme fiscal visant à dissuader l’expatriation motivée par des raisons fiscales. Elle s’applique aux contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France et qui détiennent un patrimoine mobilier important.
Le transfert de votre domicile fiscal à Dubaï déclenche l’application de l’exit tax si vous remplissez les conditions mentionnées ci-dessus. Voici comment cela se traduit concrètement :
Valeur actuelle | Prix d’acquisition | Plus-value latente | Exit tax (12,8%) | Prélèvements sociaux (17,2%) | Total dû |
---|---|---|---|---|---|
2 000 000 € | 500 000 € | 1 500 000 € | 192 000 € | 258 000 € | 450 000 € |
Voici les points clés à retenir concernant l’exit tax et les biens immobiliers en France :
Méthode de transfert | Montant | Frais estimés | Taux de change EUR/AED | Montant reçu (AED) |
---|---|---|---|---|
Banque traditionnelle | 100 000 € | 50 € | 3.95 | 394 500 AED |
Service spécialisé | 100 000 € | 200 € | 3.98 | 397 600 AED |
Année | Montant transféré | Valeur totale du patrimoine | Applicabilité de l’exit tax |
---|---|---|---|
1 | 700 000 € | 700 000 € | Non applicable |
2 | 600 000 € | 1 300 000 € | Applicable sur 500 000 € |
3 | 500 000 € | 1 800 000 € | Déjà appliquée |
Ce tableau illustre comment l’échelonnement peut réduire l’assiette de l’exit tax.
Type de bien | Zone | Prix moyen (AED) | Rendement locatif annuel |
---|---|---|---|
Appartement 2 chambres | Dubai Marina | 2 000 000 | 6-8% |
Villa 4 chambres | Arabian Ranches | 4 500 000 | 4-6% |
Bureau (100 m²) | DIFC | 3 000 000 | 7-9% |
Scénario | En France | À Dubaï |
---|---|---|
Revenu locatif annuel | 50 000 € | 50 000 € |
Impôt sur le revenu (taux marginal 41%) | 20 500 € | 0 € |
Revenu net | 29 500 € | 50 000 € |
Ce tableau illustre l’avantage fiscal significatif que peut représenter un investissement immobilier à Dubaï par rapport à la France.
Bien que Dubaï offre de nombreux avantages, il existe certains points de vigilance que nous, chez Rock Real Estate, nous engageons à gérer efficacement pour nos clients :
📞 Appelez-nous au +971 58 57 94 31 6
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