Dubaï : paradis fiscal ? Tout savoir sur la convention fiscale France-Emirats Arabes Unis
Julien Martello 🗓️ 04/07/2024
Dans le paysage fiscal international, Dubaï occupe une place particulière qui suscite autant d’intérêt que de questionnements. Souvent perçue comme un havre fiscal, cette cité-État des Émirats arabes unis attire de nombreux investisseurs et expatriés français. Mais qu’en est-il réellement ? La convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis, signée en 1989 et modifiée en 2016, apporte un éclairage crucial sur cette question.
Cette convention, fruit de négociations diplomatiques et économiques, vise à clarifier la situation fiscale des ressortissants et des entreprises des deux pays. Elle revêt une importance capitale pour les Français résidant à Dubaï, les investisseurs et les entrepreneurs opérant entre ces deux territoires. Comprendre ses implications est essentiel pour naviguer dans les eaux parfois troubles de la fiscalité internationale.
Dans cet article, nous allons décortiquer le statut fiscal de Dubai, analyser en détail la convention fiscale France-Emirats arabes unis, et explorer ses conséquences concrètes. Que vous soyez un expatrié français à Dubaï, un investisseur potentiel, ou simplement curieux de comprendre les subtilités de la fiscalité internationale, cette exploration approfondie vous fournira les clés pour appréhender ce sujet complexe mais fascinant.
Le statut fiscal de Dubaï : mythe et réalité
Définition d'un paradis fiscal
- Une fiscalité très faible ou inexistante pour les non-résidents
- Un secret bancaire strict
- Un manque de transparence dans les opérations financières
- Une absence ou quasi-absence d’échange d’informations fiscales avec d’autres pays
La situation fiscale à Dubaï
Dubaï présente effectivement certaines caractéristiques attrayantes sur le plan fiscal :
- Absence d’impôt sur le revenu des particuliers : Les résidents de Dubai ne paient pas d’impôt sur leurs revenus personnels, qu’ils soient salariés ou indépendants.
- Pas d’impôt sur les sociétés pour la plupart des entreprises, à l’exception notable des compagnies pétrolières et des succursales de banques étrangères.
- Pas de taxe sur les plus-values ni d’impôt sur les dividendes.
- Une TVA relativement basse de 5%, introduite seulement en 2018.
- Transparence accrue : Depuis quelques années, les Émirats arabes unis, dont Dubaï fait partie, ont signé de nombreux accords d’échange d’informations fiscales, dont la convention OCDE sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
- Réglementation renforcée : Dubai a mis en place des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, renforçant ainsi sa crédibilité sur la scène internationale.
- Autres taxes et frais : Malgré l’absence d’impôt sur le revenu, il existe d’autres formes de prélèvements, comme des frais de visa, des taxes sur certains services, et des frais de licence pour les entreprises.
La réalité est plus nuancée, avec un équilibre entre avantages fiscaux et conformité aux standards internationaux. C’est dans ce contexte que s’inscrit la convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unis, que nous allons examiner en détail dans la section suivante.
La convention fiscale France-Emirats arabes unis : points clés
Les points clés de la convention fiscale France-EAU
La convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis (EAU) définit les règles du jeu pour les personnes et entreprises ayant des intérêts dans les deux pays. Voici ce qu’il faut retenir :
Qui paie ses impôts où ?
La convention détermine dans quel pays vous êtes considéré comme résident fiscal, généralement là où se trouve votre foyer principal.
Imposition des revenus
- Les revenus immobiliers sont imposés dans le pays où se trouve le bien.
- Les bénéfices d’une entreprise sont généralement imposés dans son pays d’origine, sauf si elle a une présence stable dans l’autre pays.
- Pour les dividendes, intérêts et redevances, la convention fixe des règles spécifiques.
Éviter la double imposition
Si vous payez des impôts aux EAU, vous pouvez généralement les déduire de vos impôts français.
Échange d'informations
Les autorités fiscales des deux pays peuvent échanger des informations pour lutter contre la fraude.
Prévention des abus
Vos obligations fiscales en France
Vous devez déclarer vos revenus locatifs de Dubaï dans votre déclaration d’impôts française. Bien que ces revenus ne soient pas directement imposés en France grâce à la convention, ils sont pris en compte pour le calcul de votre taux d’imposition global. Ce mécanisme, prévu par l’article 23 de la convention, peut avoir un impact significatif sur l’imposition de vos autres revenus en France.
Supposons que vous perceviez 50 000 € de revenus imposables en France et 30 000 € de revenus locatifs à Dubaï.
Voici comment cela fonctionnerait :
- Vous déclarez un total de 80 000 € de revenus (50 000 € + 30 000 €).
- L’administration fiscale française calcule l’impôt sur 80 000 € selon le barème progressif en vigueur, ce qui donne un montant total d’impôt de 17 750 €.
- Le taux moyen d’imposition est donc de 17 750 € / 80 000 € = 22,19 %
- Ce taux de 22,19 % est ensuite appliqué uniquement à vos revenus français de 50 000 €.
- Vous paierez donc 11 095 € d’impôts en France (22,19 % de 50 000 €).
Ainsi, bien que vos revenus de Dubaï ne soient pas directement imposés, ils augmentent votre taux d’imposition global de 17,19 % à 22,19 %, ce qui se traduit par une hausse de vos impôts en France de 2 502 € (11 095 € – 8 593 €).
Ce mécanisme, appelé « taux effectif », permet à la France de tenir compte de votre capacité contributive globale tout en respectant la convention fiscale qui exonère d’impôt en France vos revenus de source émiratie.
Votre investissement à Dubai sera donc inclus dans l’assiette de cet impôt, ce qui pourrait avoir des implications fiscales significatives selon la valeur de votre patrimoine immobilier global.
Bien que l’investissement immobilier à Dubaï offre des avantages fiscaux attractifs, il est crucial de bien comprendre et respecter vos obligations déclaratives en France pour optimiser votre situation fiscale tout en restant en conformité avec les réglementations des deux pays.
Ce que cela signifie concrètement pour un investisseur immobilier français à Dubaï
Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier à Dubaï, voici ce que vous devez savoir :
Avantages fiscaux à Dubai
À Dubai, vous bénéficierez d’un environnement fiscal très avantageux. Concrètement, cela signifie :
- Pas d’impôt sur les revenus locatifs : Si vous louez votre bien, vous gardez 100% des loyers perçus.
- Pas de taxe foncière : Contrairement à la France, vous n’aurez pas de taxe annuelle sur votre propriété.
- Pas d’impôt sur les plus-values : Si vous revendez votre bien avec profit, vous ne serez pas taxé sur ce gain à Dubai.
Obligations fiscales en France
- Déclaration des revenus : Vous devez déclarer vos revenus locatifs de Dubai en France. Bien qu’ils ne soient pas imposés directement, ils augmentent votre taux d’imposition global.
- Déclaration du bien : Votre propriété à Dubaï doit figurer dans votre déclaration d’impôts française.
- IFI : Si la valeur totale de vos biens immobiliers dans le monde dépasse 1,3 million d’euros, votre bien à Dubaï sera inclus dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Il est souvent judicieux de consulter un expert fiscal familiarisé avec les investissements franco-émiratis pour optimiser votre situation et rester en conformité avec les lois des deux pays.
L'auteur
Sommaire
A consulter également
Acheter un Appartement à Dubaï : 7 étapes in...
Immo Dubai : Votre Guide Complet pour l&rsqu...
