Le principe est simple : Un plan de paiement est un arrangement financier entre les acheteurs désireux d’acquérir un bien immobilier et le promoteur, permettant d’échelonner les paiements sur une période déterminée (3, 5, 7 ans), plutôt que de payer le montant total de la propriété en une seule fois.
Concrètement, avant même le lancement d’un projet, le promoteur détermine le plan de paiement qui sera en principe le même pour chaque acheteur voulant se positionner sur le projet en question. Il peut y avoir des exceptions, comme par exemple si vous achetez plusieurs biens (appartements ou maisons) sur un projet. Vous pourriez dans ce cas éventuellement négocier un plan de paiement plus avantageux que le plan standard proposé aux autres acheteurs. Nous détaillerons plus loin dans cet article ce point.
Passons maintenant au fonctionnement concret des plans de paiement…
👍 Sécurité des Paiements
Le down payment et les paiements effectués au cours de la construction sont sécurisés grâce à l’utilisation de comptes séquestres, également appelés escrow accounts. Ce mécanisme assure que les fonds versés par les acheteurs ne sont libérés au promoteur qu’après vérification et autorisation de l’État, garantissant que les paiements correspondent à l’avancement réel des travaux.
Une fois toutes ces étapes préliminaires passées pour définitivement acquérir votre bien, l’échelonnement du plan de paiement peut alors commencer.
Comme vous allez le voir, il en existe plusieurs types que l’on va détailler maintenant.
Les paiements restants sont répartis en plusieurs tranches, correspondant à des jalons spécifiques qui varient selon les promoteurs et en fonction des projets. Il faut savoir, même si ce n’est pas une vérité absolue, que les plans de paiement les plus avantageux sont appliqués aux projets les moins attractifs. Cela semble logique car lorsqu’un projet est très demandé, le promoteur n’a pas besoin de faire de grandes facilités de paiement. Ce n’est pas une règle à appliquer systématiquement dès qu’un plan de paiement vous paraît trop avantageux, mais il faut garder cet aspect en tête.
Par exemple, les promoteurs les plus réputés comme Emaar, Nakheel, ou Meeras ont généralement des plans de paiements moins facilitants.
Néanmoins, chez Rock Real Estate, nous étudions toutes les possibilités en amont pour jauger de la pertinence de chaque projet et de son plan de paiement.
Voici quelques exemples de plans de paiement couramment proposés, illustrant comment les paiements peuvent être répartis jusqu’à la livraison de la propriété :
Le plan de paiement 70/30 permet de payer 70 % du coût de la propriété en plusieurs versements pendant la construction, et les 30 % restants à l’achèvement.
Le plan de paiement 50/50 est une option flexible et équilibrée pour les acheteurs. Il répartit le prix de manière égale entre les paiements effectués pendant la construction et ceux dus à la livraison.
Les acheteurs paient 50 % du montant total en plusieurs versements au cours de la construction, garantissant ainsi les fonds nécessaires pour les matériaux et la main-d’œuvre. Une fois la construction terminée, le solde de 50 % est versé à la livraison, finalisant ainsi la transaction et transférant la propriété au nouvel acquéreur.
Les plans de paiement sont donc un excellent moyen de financer sa propriété, d’étaler des paiement et d’avoir accès à des facilités à 0% d’intérêt.
Par expérience, nous vous conseillons de ne pas trop vous focaliser sur les plans de paiement dans le choix de votre achat. Certes c’est un point à considérer mais d’autres sont très largement prioritaires comme par exemple : l’environnement du projet sur lequel vous souhaitez vous positionner, les prestations du projet, la réputation du promoteur…
⚠️ Point de vigilance :
Les plans de paiement pour l’acquisition de biens immobiliers sont exprimés en dirhams (AED). Au fil des mois, le taux de change peut fluctuer, impactant ainsi le coût réel si vous êtes un investisseur étrangers. Par exemple, une dépréciation de la devise de l’acheteur par rapport au dirham peut augmenter le coût total en monnaie locale, rendant l’acquisition plus cher. Il est donc essentiel de suivre les variations des taux de change et d’en tenir compte lors de la planification financière.
Les promoteurs que nous sélectionnons n’en proposent généralement pas, mais nous avons pensé qu’il serait bon de vous en parler. Les plans de paiement post-handover sont des solutions de financement où les acheteurs continuent de payer pour la propriété même après en avoir pris possession. Les plans de paiement post-handover permet de payer son apprtement après la livraison, on peut donc tout à fait louer et percevoir des loyers et rembourser son plan de paiement avec…
⚠️ Attention donc à ce type de plan de paiement. Il faut vraiment étudier le projet et analyser son emplacement, son potentiel locatif et sa valorisation potentielle.
Oui, il est possible de négocier son plan de paiement bien que ce soit souvent une tâche difficile. La capacité de négociation dépend de plusieurs facteurs clés.
💡 Bon à savoir : Il est possible d’organiser de manière astucieuse une négociation avec un promoteur. En vous associant à d’autres investisseurs pour acheter plusieurs unités ou même un étage entier, vous augmentez votre pouvoir de négociation. Une seule entité représentant plusieurs acheteurs peut obtenir des conditions de paiement plus favorables.
La réponse est simple : oui c’est possible même pour les non résidents mais partiellement et sous certaines conditions. Si vous vous posiez la question sachez que vous n’êtes pas les seuls et c’est normal car en francophonie le recours au crédit est totalement naturel.
La partie du prêt que la banque sera prête à vous financer est le montant qui correspond au solde lors de la livraison du bien.
Par exemple sur un plan de paiement en 60/40, la banque pourra vous financer les 40% que vous devez verser au moment de la livraison.
C’est un des points sur lesquels vous devez être le plus vigilant vis-à-vis de vos obligations envers le promoteur. Vous devez absolument bien planifier vos échéance de paiement pour éviter d’être en retard. Sinon vous pourriez être contraint de payer des pénalité de retard.
Si jamais vous vous retrouvez dans une situation de non-paiement, sachez que les règles sont vraiment rigoureuses.
D’après l’article 11 de la loi révisée de 2017 sur le registre immobilier provisoire, l’acheteur et le promoteur ont des obligations bien précises lorsqu’un contrat n’est pas respecté.
Voici comment ça se passe : le promoteur doit d’abord alerter le Département foncier de Dubaï (DLD) si un acheteur ne tient pas sa part de l’accord. Ensuite, c’est au DLD d’informer l’acheteur. Celui-ci a alors un délai de 30 jours pour remplir toutes les obligations contractuelles stipulées dans le contrat de vente.
Et si l’acheteur ne parvient pas à respecter ses engagements dans ce laps de temps ? Eh bien, le DLD peut donner son feu vert au promoteur pour qu’il entame les procédures nécessaires pour transférer la propriété à son nom.
Bien entendu, le but n’est pas d’en arriver à ces situations extrêmes. Si un client se trouve en difficulté financière, il a tout à fait la possibilité de revendre son bien pendant la période de construction. Cela peut souvent se traduire par une plus-value, car la valeur des biens immobiliers a tendance à augmenter au fur et à mesure de l’avancement du projet.
Ces mesures visent à protéger les intérêts des promoteurs tout en offrant aux acheteurs des opportunités de régulariser leur situation.
C’est un problème qui a tendance à se raréfier mais qui peut encore exister. Nous connaissons par expérience les promoteurs à éviter. Lorsque vous faites face à un retard de livraison de votre bien acheté sur plan, il existe plusieurs étapes à suivre pour protéger vos droits et obtenir une compensation adéquate.
Mais vous pouvez vous rassurer car à Dubaï, très peu d’affaires de ce type arrivent jusqu’à la cour. En général, ces litiges sont résolus avec l’aide de la RERA (Autorité de Régulation de l’Immobilier de Dubaï). De plus, il est rare aujourd’hui que de tels conflits surviennent, car ce n’est pas dans l’intérêt des promoteurs. Il est important de noter que les promoteurs ne peuvent pas percevoir les paiements des clients si les travaux n’avancent pas, grâce aux comptes séquestres qui assurent que les fonds sont uniquement libérés en fonction de l’avancement des travaux.
Dans cet article nous voulions vraiment vous donner le maximum de détail et surtout avancer les points de vigilances qu’il faut garder à l’esprit sur les plans de paiement. Si vous regardez ailleurs sur internet, les plans de paiement vous seront toujours présentés comme des solutions extraordinaire. Ils ont leur avantages mais nous voulions dans un souci de professionnalisme exposer tous les aspects de la manière la plus neutre.
N’oubliez pas, les plans de paiement ne sont qu’une facette à considérer lors de votre acquisition. Pour optimiser votre placement, notre agence Rock Real Estate spécialiste de l’immobilier à Dubaï est là pour vous offrir des conseils personnalisés pour votre investissement immobilier.
N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation personnalisée et bénéficiez de notre connaissance approfondie du marché.